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Le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel
Lorsque l'on devient parent, il est difficile d'échapper aux publicités, aux conseils commerciaux ou aux discours marketing autour des laits infantiles, des biberons et des tétines. Pourtant, ces produits font l'objet d'un texte international unique : le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel, adopté par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 1981.
Son objectif n'est pas d'interdire les préparations pour nourrissons. Il vise avant tout à protéger les familles contre les pratiques commerciales susceptibles d'influencer leurs choix d'alimentation, afin que chaque parent puisse prendre une décision éclairée, dans l'intérêt de son enfant.
Création du code : une réponse au recul mondial de l’allaitement
Dans les années 1970, l'OMS et l'UNICEF constatent une diminution de l'allaitement maternel dans de nombreux pays. Parmi les facteurs identifiés figure la promotion intensive des substituts du lait maternel, parfois présentés comme équivalents, voire supérieurs, à l'allaitement.
Or, le lait maternel constitue la référence biologique pour l'alimentation du nourrisson. Il apporte des bénéfices immunitaires, nutritionnels et affectifs largement documentés.
Face aux pratiques commerciales agressives des marques de PCN, les États membres de l'OMS adoptent en 1981 le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel par la déclaration d’Innocenti.
Quel est l'objectif du Code ?
Le Code poursuit trois objectifs complémentaires :
- protéger et encourager l'allaitement maternel ;
- procurer aux nourrissons une alimentation sûre et adéquate ;
- assurer une utilisation correcte des substituts de lait maternel quand cela est nécessaire
Autrement dit, le Code ne remet pas en cause l'existence des préparations pour nourrissons. Il encadre leur commercialisation afin que leur utilisation réponde à un besoin réel, et non à une stratégie marketing.
Quels produits sont concernés ?
Le Code ne concerne pas uniquement les préparations pour nourrissons. Il s'applique notamment :
- aux substituts du lait maternel ; la catégorie la plus large : elle désigne tout aliment commercialisé (ou présenté d'une manière ou d'une autre) comme pouvant remplacer partiellement ou totalement le lait maternel, qu'il soit ou non réellement adapté à cet usage. C'est cette définition volontairement large qui permet au Code de ne pas se limiter aux seules boîtes de lait en poudre vendues en pharmacie ou en grande surface ;
- aux préparations pour nourrissons ; une sous-catégorie de ces substituts : ce sont des produits spécifiquement formulés pour répondre aux besoins nutritionnels des bébés, utilisés en l'absence ou en complément de l'allaitement. C'est à elles que l'on pense en général en premier lorsqu'on parle de « lait infantile », mais elles ne sont qu'une partie de ce que le Code encadre ;
- à certains aliments destinés aux bébés lorsqu'ils sont présentés comme pouvant remplacer le lait maternel ; dès qu'un produit (lait « 2e âge » ou « de suite », lait de croissance, jus de fruit, tisane, céréale infantile) est commercialisé ou administré au biberon d'une façon qui laisse penser qu'il peut se substituer, en tout ou partie, au lait maternel il entre dans le champ du Code, même s'il ne s'agit pas, à proprement parler, d'un « lait infantile » classique ;
- aux biberons et aux tétines ; dont l'usage est étroitement lié à ces produits.
Cette distinction est importante, car dans le langage courant, les préparations pour nourrissons sont souvent appelées à tort « laits infantiles ». Pourtant, sur le plan scientifique comme réglementaire, ces produits ne sont pas du lait. Pour mieux comprendre cette nuance essentielle, découvrez notre article « Ne m'appelez plus jamais lait ».
Ce que le Code interdit
Pour éviter toute pression commerciale sur les familles, le Code prévoit notamment l'absence de publicité auprès du grand public pour les substituts du lait maternel, l'interdiction des échantillons gratuits distribués aux femmes enceintes ou aux jeunes parents, ainsi que l'interdiction de toute promotion (fournitures gratuites ou à prix réduits, offres spéciales) au sein des établissements de santé.
Il interdit également le recours à du personnel rémunéré par les fabricants pour conseiller les mères, les cadeaux personnels aux professionnels de santé, et toute image ou texte idéalisant l'alimentation industrielle (y compris les photos de bébés sur les emballages). Les informations transmises aux professionnels de santé par les fabricants doivent se limiter à des données scientifiques et factuelles, et chaque étiquette doit rappeler la supériorité de l'allaitement au sein ainsi que les risques d'une préparation inadaptée.
Le principe est simple : les décisions concernant l'alimentation d'un nourrisson doivent être guidées par les besoins de l'enfant et les conseils de professionnels indépendants, jamais par des arguments commerciaux.
Une information claire plutôt qu'un discours marketing
Le Code insiste également sur la qualité de l'information destinée aux familles. Les documents d'information doivent présenter :
- les bénéfices de l'allaitement ;
- les conditions nécessaires à sa réussite ;
- les conséquences possibles d'un arrêt précoce de l'allaitement ;
- les modalités d'utilisation correcte des préparations pour nourrissons lorsqu'elles sont nécessaires ;
- les risques liés à une préparation ou une utilisation inadaptée.
Les emballages ne doivent pas idéaliser l'alimentation artificielle, notamment en utilisant des images ou des formulations pouvant laisser penser que les préparations sont équivalentes au lait maternel.
Le rôle des professionnels de santé
Les professionnels de santé occupent une place centrale dans le Code. Ils sont invités à protéger et soutenir l'allaitement maternel, à délivrer une information scientifique, équilibrée et indépendante, et à accompagner les familles sans conflit d'intérêt. Pour les consultantes en lactation IBCLC, formées spécifiquement à l’accompagnement de l’allaitement, ces recommandations font partie de leur déontologie.
Le Code rappelle que les conseils donnés aux parents doivent toujours être fondés sur les besoins de l'enfant et non sur des intérêts commerciaux.
Le Code est-il obligatoire ?
Le Code est une recommandation internationale adoptée par les États membres de l'OMS. Chaque pays est ensuite invité à le traduire dans sa législation nationale. Aujourd'hui, de nombreux États ont intégré tout ou partie de ses dispositions dans leur droit. D'autres appliquent encore le Code de manière partielle, comme la France.
Par ailleurs, plusieurs résolutions de l'Assemblée mondiale de la Santé (AMS) sont venues renforcer et préciser son application depuis son adoption en 1981.
Pourquoi ce texte reste-t-il toujours d'actualité ?
Quarante ans après son adoption, le Code conserve toute sa pertinence. Les formes de communication ont évolué : réseaux sociaux, influenceurs, publicité numérique, partenariats commerciaux… Pourtant, le principe demeure inchangé : les décisions concernant l'alimentation d'un nourrisson doivent être prises à partir d'une information fiable, indépendante et fondée sur les connaissances scientifiques, et non sous l'influence du marketing.
En résumé
Le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel vise avant tout à protéger les familles en garantissant que leurs choix soient libres, éclairés et respectés. Il rappelle que les intérêts commerciaux ne doivent jamais prendre le pas sur la santé des nourrissons et que l'information délivrée aux parents doit rester indépendante, objective et fondée sur les preuves scientifiques.
Chez Grandir Nature, nous partageons cette même conviction : accompagner les parents avec une information fiable, bienveillante et respectueuse de chaque situation, afin que chacun puisse faire des choix éclairés pour son bébé.
- https://www.who.int/fr/publications/i/item/9241541601
- Photos Adobe Stock, Canva et Pexels de RDNE Stock project
Cet article de blog est le fruit d'un travail d'équipe de Grandir Nature.
